Niveau national

La gouvernance de la DCSMM est fondée sur des autorités compétentes du niveau national – le ministre chargé de l'environnement –  et du niveau sous régional - les services déconcentrés.

Pour l'élaboration du PAMM, son approbation et la coordination dans chaque sous-région marine, les autorités compétentes désignées sont un binôme de préfets coordonnateurs, composé d'un préfet maritime et d'un préfet de région.


Les préfets coordonnateurs président les collèges (créés par façade maritime), composés des préfets de régions littorales, préfets coordonnateurs de bassin, préfets de département littoraux, DIRM, DREAL littorales, DREAL de bassin, DDTM, Agences de l'eau, Agence des aires marines protégées et l'Ifremer.


Les collèges ont pour mission de préparer les projets d'éléments du PAMM, à l'exception de la définition du bon état écologique qui relève du niveau national, et de valider les documents finaux avant approbation.


A chaque étape du processus de mise en œuvre, les préfets coordonnateurs veillent à associer les préfets de la façade maritime concernée et les conseils maritimes de façade qui représentent la structure essentielle du travail d'association (concertation) pour l'élaboration des éléments du PAMM.

Les directions interrégionales de la mer (DIRM) assurent le secrétariat des collèges :

 Le processus d'élaboration des éléments du PAMM est le suivant :

  • production d'un cadrage méthodologique au niveau national sous le pilotage du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie/direction de l'eau et de la biodiversité/sous-direction du littoral et des milieux marins  ;
  • production d'arrêtés au niveau national précisant les critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale, des objectifs environnementaux et indicateurs associés ;
  • rédaction des éléments en association avec les parties prenantes, au niveau national pour la définition du bon état écologique, et au niveau des sous-régions marines pour l'évaluation initiale, les objectifs environnementaux et indicateurs associés, le programme de surveillance et le programme de mesures ;
  • rédaction des résumés des éléments soumis à la consultation du public ;
  • consultation pour avis des instances et du public ;
  • adoption de chaque élément du PAMM par un arrêté des autorités compétentes ;
  • notification à la Commission européenne.

La direction de l'eau et de la biodiversité s'appuie sur les travaux scientifiques et techniques réalisés par de nombreux établissements publics (AAMP, ANSES, BRGM, CNRS, Ifremer, MNHN, SHOM...) ainsi que par d'autres structures compétentes sur le milieu marin. Ces travaux sont coordonnés par l'Ifremer et l'Agence des aires marines protégées, sous le pilotage du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie/direction de l'eau et de la biodiversité/sous-direction du littoral et des milieux marins.

Les contacts au sein des équipes de coordination sont les suivants :

- DEB : Sabine Letendre (Sabine.Letendre@developpement-durable.gouv.fr) ;

- AAMP : Sophie Beauvais (Sophie.Beauvais@aires-marines.fr) et Jérôme Paillet (Jerome.Paillet@aires-marines.fr) ;

- Ifremer : Jérôme Baudrier (Jerome.Baudrier@ifremer.fr) et Jean-Paul Lecomte (Jean.Paul.Lecomte@ifremer.fr).

 

Les organes de concertation et d'organisation des travaux mis en place et pilotés par la direction de l'eau et de la biodiversité au niveau national sont les suivants  :

 

 

Organes de concertation mis en place et pilotés par la DEB


Pour en savoir plus :

Compte-rendus des réunions du groupe miroir de concertation (GROMICO)

Médiation