Le Plan d'Action pour le Milieu Marin

 

Cet espace, en accès libre, est destiné à la mise en ligne des documents du PAMM :

En 2012, 3 arrêtés relatifs à la mise en oeuvre du PAMM sont sortis au Journal Officiel :

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration de l'évaluation initiale du plan d'action pour le milieu marin

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin

Ils ont été suivis en 2015 de l'arrêté relatif au programme de surveillance :

Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin

Les résumés des 5 éléments du PAMM (évaluation initiale, objectifs environnementaux, définition du bon état écologique, programmes de surveillance et programmes de mesures) sont disponibles sous la page Médiation.