Bon état écologique

 

Le bon état écologique des eaux marines est défini au niveau national à l'aide de onze descripteurs qualitatifs : annexe 1 de la DCSMM. Ils sont énumérés ci-dessous :

1
Diversité biologique
2
Espèces invasives
3
Espèces exploitées
4
Réseau trophique
5
Eutrophisation
6
Intégrité des fonds marins
7
Conditions hydrographiques
8
Contaminants
9
Questions sanitaires
10
Déchets marins
11
Energie introduite en mer (bruit)

 

La définition du bon état écologique a fait l'objet d'une association des parties prenantes ainsi que d'une consultation des instances et du public en 2012.

La définition française du BEE a été notifiée fin décembre 2012 à la Commission européenne. L'ensemble de ces documents sont disponibles via le lien suivant :

DCSMM documents BEE 2012

Le rapport d'évaluation (au sens de l'article 12 de la directive) établi par la Commission européenne est disponible via le lien suivant :

Evaluation française - art 12 DCSMM