Bon état écologique

 

Le bon état écologique correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes (au niveau biologique, physique, chimique et sanitaire) permettant un usage durable du milieu marin. Onze descripteurs qualitatifs (annexe 1 de la DCSMM), communs à tous les États membres de l'Union européenne, servent à définir le bon état écologique :

D1. La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et l'abondance des espèces sont adaptés aux conditions physiographiques,
géographiques et climatiques existantes.

D2. Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes.

D3. Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock.

D4. Tous les éléments constituant le réseau trophique marin, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l'abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives.

D5. L'eutrophisation d'origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l'appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d'algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum.

D6. Le niveau d'intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés.

D7. Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins.

D8. Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d'effets dus à la pollution.

D9. Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables.

D10. Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin.

D11. L'introduction d'énergie, y compris de sources sonores sous-marines, s'effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin.

La définition du bon état écologique a fait l'objet d'une association des parties prenantes ainsi que d'une consultation des instances et du public en 2012. Elle a été notifiée fin décembre 2012 à la Commission européenne. Le rapport d'évaluation (au sens de l'article 12 de la directive) établi par la Commission européenne en 2013 est disponible via le lien suivant : Evaluation française - art 12 DCSMM

La définition du BEE est en cours de révision et sera disponible au cours de l'année 2018.