Évaluation initiale

 

L'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux est élaborée au niveau de chaque sous-région marine. Elle est composée de trois volets :

  • une analyse des caractéristiques essentielles et de l'état écologique de ces eaux ;
  • une analyse des principales pressions et des principaux impacts, notamment dus à l'activité humaine, sur l'état écologique de ces eaux ;
  • une analyse économique et sociale de l'utilisation de ces eaux et du coût de la dégradation du milieu marin.

Le socle de l'évaluation initiale est constitué de contributions thématiques, qui ont été rédigées entre 2010 et 2012 par des experts selon un cadrage méthodologique national. La coordination des travaux a été assurée par l'Ifremer (volet « État Écologique » - Jérôme Baudrier) et l'AAMP (volets « Pressions / Impacts » - Sophie Beauvais et « Analyse Économique et Sociale » - Mahé Charles).

Ce travail est unique en France pour plusieurs raisons :

  • une participation remarquable de l'ensemble de la communauté scientifique (175 experts impliqués, provenant des principaux établissements scientifiques et gestionnaires français – Ifremer, SHOM, MNHN, CNRS, RESOMAR, universités, AAMP, Agences de l'eau, ministères…) ;
  • un état des lieux inégalé, produit en concertation sur l'intégralité du littoral métropolitain selon les 4 sous-régions marines « Manche-mer du Nord », « Mers celtiques », « Golfe de Gascogne » et « Méditerranée occidentale » ;
  • une couverture thématique extrêmement vaste : tous les domaines océaniques ciblés (de la côte aux abysses), des études diversifiées (sur l'eau, la matière vivante, le sédiment) au sein des différents compartiments (surface, colonne d'eau, sol et sous-sol), l'ensemble du réseau trophique étudié (des bactéries aux… mammifères marins !), sans oublier les activités anthropiques (dragage, pêche, tourisme, contaminations…) ;
  • des travaux d'une ampleur considérable : une centaine de documents pour chacune des sous-régions marines, plus de 400 cartes réalisées (cf. cartothèque), près de 4 000 pages de synthèses…

Pour ces différentes raisons, il a été décidé de valoriser cette première évaluation initiale, qui restera une étape primordiale dans le processus de mise en œuvre de la DCSMM et la protection de nos eaux marines métropolitaines.

 

 

       Valorisation des documents :

Conception graphique : Dorian Jude.

Corrections des documents / relecture : Gaspard Bertrand & Jérôme Baudrier.

Page internet dédiée : Paul Sorin, Gaspard Bertrand & Jérôme Baudrier.

Avertissement : la rédaction des contributions thématiques datant de 2012, certaines données ne sont pas actualisées et les liens internet peuvent être désuets.

 

       Consultation des documents :

 

Entrée spatiale
L'évaluation initiale a été réalisée selon 4 sous régions marines :


 

La suite du processus lié à l'évaluation initiale :

L'évaluation initiale de l'état des eaux marines et de l'impact des activités humaines sur ces eaux, achevée en 2012, représentait le premier élément du plan d'action pour le milieu marin. Comme les autres éléments du plan d'action pour le milieu marin, elle doit être révisée tous les six ans.

Elle a permis :

- de dresser un bilan des connaissances existantes afin de contribuer à la définition du bon état écologique ;

- d'établir un diagnostic de l'état des eaux marines, en vue de l'élaboration des objectifs environnementaux, puis du programme de mesures ;

- d'identifier les lacunes de données et de connaissances, afin d'alimenter les réflexions sur le programme de surveillance et la stratégie nationale d'acquisition de connaissances.

L'évaluation initiale a fait l'objet d'un cadrage au niveau national sous forme de guides techniques à l'attention des experts scientifiques – dont les contributions thématiques ont étayé les travaux en sous-régions marines – ainsi que d'un arrêté fixant les critères et méthodes à mettre en œuvre pour son élaboration (arrêtés critères et méthodes EI).

Elle a fait l'objet d'une association des parties prenantes ainsi que d'une consultation des instances et du public en 2012. Les résultats de la consultation du public sont disponibles sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Consultations du public 2012

Elle a été notifiée fin décembre 2012 à la Commission européenne. Les documents relatifs à l'évaluation initiale des eaux de chaque sous-région marine sont disponibles sur les sites des directions interrégionales de la mer (DIRM) :

Le rapport d'évaluation (au sens de l'article 12 de la directive) établi par la Commission européenne est disponible via le lien suivant :

Evaluation française - art 12 DCSMM

 

Atelier de synthèse de l'Évaluation Initiale (Paris, 13-15 septembre 2011) :

Cet atelier scientifique a été organisé conjointement par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, par l'Agence des Aires Marines Protégées et par l'Ifremer ; il clôturait la phase d'élaboration des « projets d'analyse », documents préfigurant les évaluations initiales par sous-région marine.

L'objectif général de cet atelier était de réaliser le bilan de l'évaluation initiale, dans la perspective de guider la définition des Objectifs Environnementaux (OE). Il s'agissait donc de dégager des enjeux « écologiques » sur la base des éléments contenus dans les analyses de l'état écologique et des pressions/impacts de l'Évaluation Initiale.

Les travaux menés au cours des trois jours d'atelier, puis au cours d'une phase de complément et de validation par les participants, ont conduit à l'élaboration de deux produits :
- des tableaux de synthèse des impacts des différentes pressions sur différentes composantes de l'écosystème,
- des cartes localisant les zones à enjeux écologiques identifiées de manière schématique et un descriptif de ces zones.

Ces deux produits sont présentés dans le rapport de l'atelier :

1- Rapport de l'atelier de synthèse de l'Évaluation Initiale (Paris, 13-15 septembre 2011)

Un document préparatoire de l'atelier, présentant les travaux de « synthèse des impacts », est utile pour une parfaite compréhension du processus mis en œuvre, et de certains éléments du rapport final ; il est téléchargeable ci-dessous :

2- Document de préparation de l'atelier de synthèse de l'Évaluation Initiale : Note de travail