Objectifs environnementaux et indicateurs associés

 

Les objectifs environnementaux et indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin sont définis au niveau de chaque sous-région marine.

Ils ont fait l'objet d'un arrêté fixant les critères et méthodes à mettre en œuvre pour leur évaluation :

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin

Ils ont fait l'objet d'une association des parties prenantes ainsi que d'une consultation des instances et du public en 2012. Les résultats de la consultation du public sont disponibles sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

DCSMM consultation du public 2012

Ils ont été notifiés fin décembre 2012 à la Commission européenne. Les documents relatifs aux objectifs environnementaux et indicateurs associés pour chaque sous-région marine sont disponibles sur les sites des directions interrégionales de la mer (DIRM) :