Programme de mesures

 

Cinquième et dernier élément des plans d'action pour le milieu marin, les programmes de mesures ont été adoptés le 8 avril 2016 lors de la 2e conférence nationale de l'océan présidée par la ministre Ségolène Royal.
Pour en savoir plus : Communiqués de presse Conférence nationale de l'océan / Adoption programmes de mesures DCSMM.

Ces programmes de mesures, accompagnés de la déclaration environnementale, sont disponibles sur les sites des directions interrégionales de la mer (DIRM) :
- Programme de mesures et déclaration environnementale de la sous-région marine Manche - mer du Nord
- Programme de mesures et déclaration environnementale de la sous-région marine mers celtiques
- Programme de mesures et déclaration environnementale de la sous-région marine golfe de Gascogne
- Programme de mesures et déclaration environnementale de la sous-région marine Méditerranée occidentale

Avant adoption, les programmes de mesures ont fait l'objet d'une consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 sur le site de consultations publiques du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Pour en savoir plus : Consultation du public sur les programmes de mesures.