Programme de surveillance

 

Quatrième des cinq éléments du Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM), le programme de surveillance est élaboré à l'échelle des eaux françaises de chaque sous-région marine et doit être mis à jour tous les 6 ans. Il définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente du milieu marin et décrit l'ensemble des dispositifs assurant la collecte ou la production de données permettant de répondre aux finalités fixées par la directive. Il s'agit en particulier de permettre :

  • l‘analyse des caractéristiques de l'écosystème et des pressions et impacts qui permettent de réaliser l'analyse de l'état écologique au titre de l'article 8 de la DCSMM ;
  • l'évaluation de l'atteinte du bon état écologique ;
  • l'évaluation de la réalisation des objectifs environnementaux tels que définis dans le PAMM correspondant ;
  • l'évaluation de l'efficacité des mesures mises en place en application des programmes de mesures ;
  • la construction des indicateurs du bon état écologique et de ceux associés aux objectifs environnementaux.

L'arrêté interministériel précisant les critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance des PAMM a été signé le 28 avril 2015 par les ministres en charge de l'environnement, de la pêche, de la mer et de la santé.

Le programme de surveillance de chacun des PAMM a été adopté début juin 2015 par les préfets coordonnateurs compétents pour chaque sous-région marine. Ces 4 programmes de surveillance qui ont été notifiés à la Commission européenne sont les suivants :

- Programme de surveillance de la sous-région marine Manche mer du Nord
- Programme de surveillance de la sous-région marine mers celtiques
- Programme de surveillance de la sous-région marine golfe de Gascogne
- Programme de surveillance de la sous-région marine Méditerranée occidentale

Ils sont disponibles sur le site des Directions inter-régionales de la Mer (DIRM) :

- Site de la DIRM Manche Est Manche du Nord
- Site de la DIRM Nord Atlantique Manche Ouest
- Site de la DIRM Sud Atlantique
- Site de la DIRM Méditerranée

Chaque programme de surveillance est structuré en 13 programmes thématiques, correspondant chacun à un descripteur du Bon Etat Ecologique, hormis pour les descripteurs liés à la biodiversité (Descripteur « biodiversité », Descripteur « réseaux trophiques » et Descripteur « intégrité des fonds ») pour lesquels la surveillance est organisée par compartiment ou composante de l'écosystème :

  • Oiseaux (biodiversité)
  • Mammifères marins et tortues (biodiversité)
  • Poissons et céphalopodes (biodiversité)
  • Habitats benthiques et intégrité des fonds marins (biodiversité)
  • Habitats pélagiques (biodiversité)
  • Espèces non indigènes
  • Espèces commerciales
  • Eutrophisation
  • Changements hydrographiques
  • Contaminants
  • Questions sanitaires
  • Déchets marins
  • Bruit

Elaboration des programmes de surveillance

Les travaux d'élaboration des programmes de surveillance ont été menés principalement au niveau national. Ils ont pris en compte la recommandation élaborée au niveau européen. L'élaboration des programmes de surveillance a été réalisée selon les principes suivants :
- un pilotage essentiellement national pour garantir la cohérence d'approche entre les programmes de surveillance et une concertation poussée au niveau national et à l'échelle de chacune des sous-région marines ;
- une forte assise scientifique de par la méthode d'élaboration retenue et la mobilisation d'établissements reconnus pour leurs compétences ;
- une optimisation par la valorisation de la surveillance existante ;
- une approche exhaustive, suivie d'une analyse de faisabilité puis d'un travail de priorisation au vu des moyens disponibles et des échanges menés avec les principaux acteurs de la mise en œuvre ;
- une consultation des instances et du public pendant une durée de trois mois du 22 août au 21 novembre 2014.

Le rapport de la consultation publique sur les programmes de surveillance DCSMM est en ligne sur le site MEDDE.