Rapportage

 

Cette page vise à faciliter pour le grand public l'accès aux documents officiels relatifs aux cinq éléments des Plans d'Action pour le Milieu Marin (PAMM) du premier cycle 2012-2017 de mise en oeuvre de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM), tels que la France les a rapportés à la Commission européenne pour chacune des quatre sous-régions marines.

Ces documents officiels résultent des démarches menées par le Ministère chargé de l'environnement et les Préfectures maritimes, avec les contributions de la communauté scientifique et des établissements publics (AAMP, Ifremer, SHOM, …). Ils portent sur :
- la définition du bon état écologique (« BEE »), rapporté en 2012, en application de l'article 8 de la DCSMM ;
- l'évaluation initiale des eaux marines (« EI ») dans ses trois dimensions (état, pression-impact, analyse économique et sociale), rapportée en 2012, en application de l'article 9 de la DCSMM ;
- la définition des objectifs environnementaux (« OE »), pour l'atteinte du BEE, rapportés en 2012, en application de l'article 10 de la DCSMM. Pour les trois sous-régions marines de la façade Atlantique, ces objectifs ont été de nouveau rapportés en 2016, suite à une nouvelle décision sur leur harmonisation ;
- les programmes de surveillance (« PDS »), rapportés en 2015, en application de l'article 11 de la DCSMM. Ces programmes définissent les outils de surveillance pour pouvoir qualifier l'état des eaux marines, des écosystèmes et des espèces, ainsi que les pressions et les usages, et renseigner les indicateurs des objectifs environnementaux ;
- les programmes de mesures (« PDM »), rapportés en 2016, en application de l'article 13 de la DCSMM, en même temps que les objectifs environnementaux de la façade Atlantique. Ces programmes définissent les actions dont la mise en œuvre concrète doit permettre l'atteinte des objectifs environnementaux. Un programme de mesures commun a été élaboré pour les sous régions marines golfe de Gascogne et mers celtiques.

Le rapportage à la Commission européenne a pris plusieurs formes :
- en format .pdf : les arrêtés d'approbation (ministériel pour le BEE, inter-préfectoraux pour les autres éléments des PAMM) ;
- en format SIG et XML : les données géographiques et les extractions de bases de données attachées au suivi de chacun des cinq éléments des PAMM ;
- les documents complets de chacun des cinq éléments des PAMM et les rapports scientifiques ou de synthèse qui leur sont assortis.

Afin de faciliter leur exploitation pour la France, ces trois types de fichiers, concernant chacun des cinq éléments du PAMM sont téléchargeables ici pour chacune des 4 sous-régions marines :
- Manche - Mer du Nord ;
- Mers Celtiques ;
- Golfe de Gascogne ;
- Méditerranée Occidentale ;
- et pour le niveau national.

La Commission européenne exploite ces informations pour évaluer la conformité des différents éléments du PAMM de chaque État- membre avec les exigences de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » et leur cohérence à l'échelle de chacune des régions marines, partagée entre différents États-membres et en vue d'établir des synthèses globales.

La DCSMM prévoit une mise à jour de chacun des éléments des PAMM tous les 6 ans, le prochain rapportage en 2018 concernera les trois premiers éléments des PAMM (évaluation initiale des eaux marines, bon état écologique et objectifs environnementaux).