Par défaut, toutes les données archivées sous sextant sont régies par le droit d'auteur. Il est toutefois possible, pour les titulaires de ces droits (propriétaires, producteurs, administrateurs, ...), de choisir d'élargir et d'ouvrir de manière moins restrictive le champ d'accès et d'utilisation de leurs données en les inscrivant sous d'autres régimes de droit (par exemple la "Licence Ouverte / Open Licence" qui s'applique depuis novembre 2011 à l'ensemble des données publiques issues des administrations de l'Etat et de ses établissements publics administratifs).

C'est dans le même esprit, que Sextant océan Indien propose d'utiliser le régime de droit développé par Creative CommonsOrganisation à but non lucratif qui a pour dessein
de faciliter la diffusion et le partage des oeuvre
tout en accompagnant les nouvelles pratiques
de création à l'ère numerique.
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Les licences Creative Commons

Elles sont assimilables à des contrats-type, ou licences, pour la mise à disposition d'œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements "open source" et "open access", ces licences facilitent l'utilisation d'œuvres (textes, photos, musique, sites web, etc) et ont été ici appliquées à certaines des données accueillies par Sextant.

Ces licences s'adressent aux personnes ayant le souhait de :

  • partager et faciliter l'utilisation de leur données par d'autres,
  • autoriser gratuitement leur diffusion (sous certaines rêgles et conditions),
  • accorder plus de droits aux utilisateurs sans altérer le droit d'auteur qui s'applique par défaut,
  • offrir la possibilité de faire évoluer ses données en enrichissant le patrimoine commun (les biens communs ou Commons),
  • économiser les coûts de transaction tout en légalisant le téléchargement de leurs données.

Les licences Creative Commons sont fondées sur le droit d'auteur. Alors que le régime du droit d'auteur classique incite à garder l'exclusivité sur la totalité de vos droits (« tous droits réservés »), ces licences encouragent à n'en conserver qu'une partie (« certains droits réservés »). Ces licences sont valides et reconnues quelle que soit la juridiction. Elles permettent au public d'avoir accès à des oeuvres ou à des données, sous certaines conditions, selon les préférences des titulaires des droits eux mêmes.

 

Conditions communes à toutes les licences Creative Commons

  • Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
  • Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
  • Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
  • Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
  • Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des licences.
  • Le partage de fichiers (peer to peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Les auteurs, propriétaires ou titulaires des droits d'auteur disposent de plusieurs modalités (ou conditions) appliquables à leur oeuvre ou leurs données. Ces conditions peuvent être combinées entre elles pour déterminer 6 niveaux de licence Creative commons

 

Attribution : Toutes les licences Creative Commons obligent ceux qui utilisent vos oeuvres à vous créditer de la manière dont vous le demandez, sans pour autant suggérer que vous approuvez leur utilisation ou leur donner votre aval ou votre soutien.
Pas d'utilisation commerciale : Vous autorisez les autres à reproduire, à diffuser et (à moins que vous choisissiez ‘Pas de Modification') à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu'ils obtiennent votre autorisation au préalable.
Partage dans les mêmes conditions : Vous autorisez les autres à reproduire, diffuser et modifier votre œuvre, à condition qu'ils publient toute adaptation de votre œuvre sous les mêmes conditions que votre oeuvre. Toute personne qui souhaiterait publier une adaptation sous d'autres conditions doit obtenir votre autorisation préalable.
Pas de modification : Seules sont autorisées la reproduction et la diffusion de l'original de votre oeuvre uniquement . Si quelqu'un veut la modifier, il doit obtenir votre autorisation préalable.

Comment faire pour inscrire des données sous l'une des licences Creative Commons

La procédure se fait simplement en ligne, il n'y a aucun document à signer. En tant qu'auteur, ou avec l'accord des titulaires de droits, vous pouvez simplement choisir votre licence parmi les 6 combinaisons d'options existantes en répondant à quelques questions sur une interface dédiée en ligne.

Lorsqu'une licence Creative Commons est définie, vous obtenez un morceau de code html/rdf qui peut facilement être inséré sur une page web. Ce code reproduira le logo Creative Commons avec un lien vers la version résumée de la licence choisie. Il est possible d'intégrer à ce logo une phrase pour expliquer que les œuvres placées sur votre site sont sous l'une des licences Creative Commons.

Dès lors, toute copie ou communication de l'œuvre au public sera accompagnée de la licence selon laquelle elle a été mise à la disposition du public, ou d'un lien vers le texte de cette licence. Certains formats de données sont capables d'intégrer directement le code HTML de la licence Creative Commons.

 

Exemple de visuel :

L'intégralité du code HTML du logo et du texte ci-dessous est automatiquement généré par l'interface dédiée Creative Commons en ligne.

Licence Creative Commons
La page Sextant "Creative Commons" de Sextant océan Indien est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Fondé(e) sur une œuvre à http://creativecommons.fr/.