Arrêté n° 56/DRAM/2006 du 15/02/2006
Arrêté n° 56/DRAM/2006 du 15 février 2006 portant autorisation de chalutage dans la zone des trois milles entre La Pointe du Payré et la Pointe du Grouin du Cou exclusivement réservé à la pêche du lançon pour appât.