Arrêté n° 56/DRAM/2006 du 15/02/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_56_150206
Résumé Arrêté n° 56/DRAM/2006 du 15 février 2006 portant autorisation de chalutage dans la zone des trois milles entre La Pointe du Payré et la Pointe du Grouin du Cou exclusivement réservé à la pêche du lançon pour appât.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut de fond, Lançon pour appât, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire, Vendée
Information ARTICLE 1 : L'exercice de la pêche du lançon pour appât est autorisé à l'intérieur des trois milles à compter de la laisse de basse mer entre La Pointe du Payré et la Pointe du Grouin du Cou.
La pratique de cette activité est interdite à moins de 300 mètres de la limite des eaux et des zones balisées réservées à la baignade, ainsi que dans la réserve de pêche entre le Havre du Payré et le phare du Groin du Cou tel que définie dans le décret du 19 août 1937.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La couche contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA