Arrêté n° 58/2007 du 31/05/2007 (Titre III)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_58_310507_t3s1
Résumé Arrêté n° 58/2007 du 31 mai 2007 réglementant l'usage des filets remorqués à moins de trois milles de la laisse de basse mer du département du Calvados et de l'Est du département de la Manche.

Titre III / Réglementation de l'usage des filets remorqués pour la pêche du lançon dans la bande côtière comprise entre la limite des 3 milles et la laisse de basse mer du département Calvados et l'Est du département de la Manche.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, filets remorqués, lançon, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse Normandie, Zone MIMEL
Information Périmètre défini en article 31.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA