A partir de l’ensemble des Arrêtés Préfectoraux en cours de validité liés aux activités d’immersion de dragages portuaires en France, le CEREMA a collecté les informations relatives aux coordonnées des zones autorisées à l’immersion et produit cette couche de données surfaciques.
ConstraintsContraintes
Autres contraintes
Utilisation autorisée dans le cadre de la DCSMM - Évaluation 2018, sous condition de mentionner les sources : CEREMA, 2017.