Arrêté n° 234/2004 du 03/09/2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_234_030904
Résumé Arrêté n° 234/2004 du 03 septembre 2004 modifiant l'arrêté n°61/96 du 8 juillet 1996 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande côtière des trois milles au nord du Cap GRIS-NEZ.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets remorqués, Merlan, cabillaud, hareng, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Nord-Pas-de-Calais / Picardie
Information Article 2 (Arrêté 61/96) : SECTEUR DE PECHE : Le secteur autorisé aux chalutiers en baie de WISSANT est délimité par les points suivants :
50°57,5 N - 001°38,5 E
50°56,0 N - 001°38,5 E
50°53,3 N - 001°35,0 E
51°55,0 N - 001°33,0 E
Article 2 (Arrêté 20/2000) : Par dérogation à l'arrêté du prie de Région n°47/95 armé, les navires titulaires d'une licence « Equemer » délivrée par le CRPMEM Nord Pas de Calais Picardie peuvent exercer, du 1" Mars au 30 Décembre, la pêche au chalut`dans la zone dite
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
La numérisation des 2ème et 3ème secteurs de l'article 1 de l'Arrêté 234/2004 est impossible. Il y a surement une erreur de frappe au niveau de coordonnées géographiques. A vérifier avec les autorités locales compétentes.
Utilisation Autorisation DPMA