Arrêté n° 234/2004 du 03/09/2004
Arrêté n° 234/2004 du 03 septembre 2004 modifiant l'arrêté n°61/96 du 8 juillet 1996 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande côtière des trois milles au nord du Cap GRIS-NEZ.
Arrêté n° 234/2004 du 03 septembre 2004 modifiant l'arrêté n°61/96 du 8 juillet 1996 autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande côtière des trois milles au nord du Cap GRIS-NEZ.