Arrêté n°116/2005 du 03/05/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_116_030505
Résumé Arrêté n°116/2005 du 03 mai 2005 réglementant la pêche du bar au large du Cap Fréhel.
TEXTE LEGISLATIF INCOMPLET (manque page 2)
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Bar, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Cap Fréhel
Information Article 1: Toute forme de pêche du bar, tant professionnelle que de loisir, est interdite chaque année du 1er mars au 31 mai, dans le secteur délimité comme suit:
- au Nord, le parallèle 48°42'00"
- au Sud, le parallèle 48°40'00"
- à l'Est, le méridien 002°17'50"
- à l'Ouest, le méridien 002°20'00"
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Note : le système de coordonnées géographique n'est pas précisé dans le texte. Le WGS84 a donc été utilisé par défaut. Les coordonnées ont été considérées en Degré Minute Décimale.
Utilisation Autorisation DPMA