Arrêté n° 107/97 du 01/04/1997

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_107_010497
Résumé Arrêté n° 107/97 du 01/04/1997 portant classement du point de vue administratif des gisements de palourdes et de coques du bassin d'Arcachon et fixant les conditions d'exercice de la pêche sur les dits gisements.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Pêche à pied, Drague à main, Palourdes, Coques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Aquitaine, Bassin d'Arcachon
Information Article 1 : Délimitation des gisements
Les gisements de palourdes et de coques situés à l'intérieur du bassin d'Arcachon sont classés au sens du décret du 12 juin 1969 susvisé et la pêche sur ceux-ci est soumise aux règles prévues dans le présent arrêté. Par bassin d'Arcachon il faut entendre le bassin proprement dit et la zone d'entrée du bassin délimitée somme suit :

. au large, par une ligne joignant les points suivants (coordonnées Lambert) :
- sémaphore du Cap-Ferret (315278 ;
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA