Arrêté n° 110/2002 du 30/10/2002

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_110_301002
Résumé Arrêté n° 110/2002 du 30 octobre 2002 rendant obligatoire la délibération n°EXP/SEI5/2002 du CRPMEM de Basse-Normandie portant création de la licence de pêche de la seiche à l'Ouest du Cotentin et organisation de cette pêche.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Casiers, Seiche, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Ouest du Cotentin, Zone MIMEL
Information ARTICLE 1 : Création de la licence de pêche de la SEICHE
1. A l'intérieur de la bande côtière Ouest-Cotentin et dans le secteur limité au nord par le parallèle 49°20'N, la pêche de la SEICHE au casier est soumise à un régime de licence, objet de la présente délibération.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (frontières) (3) pour la limite régionale, de la numérisation des informations contenues dans l'Arrêté commun n° 07/91 Cherbourg du 23 mai 1991 n° 029/91 Brest du 11 juin 1991 relatif à la limite de compétence entre le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet maritime de l'Atlantique.
Utilisation Autorisation DPMA