Quartiers maritimes français (version SIH)

Date(s) (Révision)
Gestionnaire(s): Passafiume Ornella, Sagan Jonathan
Point de contact(s): Merrien Claude, Le Roy Didier
Affiliation(s) 1 : IFREMER
Crédit DPMA, IFREMER SIH
Identifiant FR-330-715-368-00032-IFR_L_PORT_IMMAT
Résumé Ce référentiel regroupe l’ensemble des lieux d’immatriculation des navires français et des navires européens inscrits au registre de la flotte de pêche européenne appelé « Common Fleet Register ».
En France, le nom de quartier maritime était donné jusqu'au 31 décembre 2009 aux services déconcentrés de l'État placés sous l'autorité du ministre chargé de la mer. En France, les deux lettres précédant le numéro d'immatriculation désignaient autrefois le quartier maritime où se trouvait le port d'attache indiqué sur l'acte de francisation du navire. L’administration parle désormais de quartiers d'immatriculation. Leurs limites correspondent à celles des anciens quartiers maritimes. On compte près de 45 quartiers d’immatriculation en France. La codification française des quartiers d’immatriculation est sur deux lettres, exemple AC - Arcachon.
Pour les navires inscrits au registre de la flotte de pêche européenne, il s’agit de ports d’attache. Chaque port est référencé selon une codification propre à chaque pays et il n’existe pas de lien vers l’UNECE/LOCODE.
Mots-clés Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Généalogie Non renseignées
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.