Périmètre de protection des monuments historiques du Morbihan et du Pas de Calais

Date(s) (Publication)
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Point de contact(s): DESCHÈRE Jean-Philippe, SWIERGIEL PHILIPPE
Affiliation(s) 1 : DDEA du Morbihan
2 : DDE62
Identifiant servitudes_des_monuments_historiques
Résumé Périmètre de protection de 500m autour des monuments historiques défini par le code du
Patrimoine article L621-2.
Mots-clés Monument historique, Servitude, Périmètre de protection, Morbihan, Sites protégés
Utilisation Sans restriction