Arrêté n° 356/2003 du 30/12/2003

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_356_301203
Résumé Arrêté n° 356/2003 du 30 décembre 2003 portant approbation de la délibération "Chalut-Mer d'Iroise-2003-A" du 05/12/2003 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche au chalut de fond en Mer d'Iroise.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, chalut de fond, poisson, mollusques, pectinidés autres que la coquille Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Mer d'Iroise
Information Article 1 - Périmètre d'application de la délibération
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA