Arrêté n° 130/2000 du 22/05/2000

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_130_220500
Résumé Arrêté n° 130/2000 du 22 mai 2000 réglementant la pêche au chalut dans la bande littorale des trois milles de l'Aquitaine pour les navires immatriculés à Bayonne.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, chalut, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Aquitaine
Information Périmètre des zones défini en Article 1er.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA