Arrêté du 26/10/1990

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_00_261090
Résumé Arrêté du 26/10/1990
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Nord-Pas-de-Calais, Picardie
Information Article 1 : La pêche des coquilles Saint-Jacques est interdite dans les zones suivantes :
- bande côtière de 12 milles de large, s'étendant de la limite séparative des départements de la Seine-Maritime et de la Somme, jusqu'au parallèle du phare de Berck,
- bande côtière de 6 milles de large, s'étendant du parallèle du phare de Berck à l'azimut du Cap Blanc Nez.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : 1. de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation ; 2. de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles) ; 3. de la limite des 6 milles de la ligne de base des côtes métropolitaines (Ifremer 2008).
Utilisation Autorisation DPMA