Arrêté n°415/06 du 27/03/2006
Arrêté n°415/06 du 27 mars 2006 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant mise en repos d'une zone de pêche autour de l'île du Levant.