Arrêté n°415/06 du 27/03/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_415_270306
Résumé Arrêté n°415/06 du 27 mars 2006 rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant mise en repos d'une zone de pêche autour de l'île du Levant.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Cantonnement, réserve, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Provence-Alpes-Côte d'Azur, île du Levant
Information Les périmètres des zones réglementées sont définies à l'article 1 et à l'article 2.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA