Arrêté n° 257/2005 du 02/11/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_257_021105
Résumé Arrêté n° 257/2005 du 02/11/2005 portant approbation de la délibération "Coquille Saint-Jacques-PL Côtier-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Perros Guirec (Paimpol) sur le gisement côtier.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles St-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Secteur de Perros Guirec, Paimpol, Gisement côtier
Information Article 1 : Périmètre du gisement classé de coquilles St-Jacques de Perros-Guirec dit "gisement côtier".
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Le zéro des cartes marines n'est pas intégré.
Utilisation Autorisation DPMA