Arrêté du 03/08/2001

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_1582_030801
Résumé Arrêté du 3 août 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1983 modifié portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse.
NOR : AGRM0101582A
Voir aussi :
Arrêté du 21/09/1984 modifiant l'arrêté du 15 février 1983 portant institution de cantonnements de pêche le long du littoral de la Corse.
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Cantonnement, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Corse
Information Les périmètres des cantonnements sont définies dans l'article 1er du 21/09/1984.
Le périmètre du cantonnement de Bastia est modifié par l'article 1er du 03/08/2001.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA