Zones réglementées pour la Drague des Pétoncles dans les eaux territoriales bretonnes
Date(s)Date(s)
01-01-2014
(
Creation
)
Contact(s)Contact(s)
CRPMEM Bretagne
SourceSource
CRPMEM Bretagne ; Terra Maris
LineageGénéalogie
L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Les textes juridiques utilisés pour ce jeu de données sont les suivants :
DELIBERATION « Mollusque et Bivalves BR/CM-2011-A » du 10/06/2011
DELIBERATION « Coquilles Saint Jacques-DZ-2009-A » du 27/03/2009
DELIBERATION « Pétoncles (excepté Golfe du Morbihan) -AY/VA- 2010-A » du 02/04/2010
DELIBERATION « Pétoncles Golfe du Morbihan -AY/VA- 2010-A » du 02/04/2010
Réglementation en vigueur en décembre 2013. En cas de litige, seul le texte réglementaire fait foi.
ConstraintsContraintes
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Access constraints
Copyright
Other legal constraints
Obligation de citation dans une carte : "Source CRPMEM Bretagne"