DRAGUE des Pétoncles

Date(s) (Création)
Propriétaire(s): CRPMEM Bretagne
Crédit CRPMEM Bretagne ; Terra Maris
Identifiant FR_CRPMEMBZH_CODE_DONNEE
Résumé Zones réglementées pour la Drague des Pétoncles dans les eaux territoriales bretonnes
Mots-clés Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Art traînant, DRBVSC, DRBQSC, Bretagne, 12 milles, Dragues - D, Dragues remorquées par bateau - DRB, Pétoncle - VSC, Pétoncles - _PT, Pétoncle blanc (= Vanneau) - QSC
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Les textes juridiques utilisés pour ce jeu de données sont les suivants :
DELIBERATION « Mollusque et Bivalves BR/CM-2011-A » du 10/06/2011
DELIBERATION « Coquilles Saint Jacques-DZ-2009-A » du 27/03/2009
DELIBERATION « Pétoncles (excepté Golfe du Morbihan) -AY/VA- 2010-A » du 02/04/2010
DELIBERATION « Pétoncles Golfe du Morbihan -AY/VA- 2010-A » du 02/04/2010
Utilisation Aucune condition ne s’applique