Arrêté n° 43/2009 du 20/04/2009

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_43_200409
Résumé Arrêté n°43/2009 relatif à la pêche à la seiche dans la bande côtière des trois milles au large du département de la Seine-Maritime.
L'arrêté n°50/2006 figurant dans la BDR semble ABROGE.
Voir aussi :
Arrêté n° 17/96 du 09/04/1996 relatif à la pêche de la seiche dans la bande côtière des trois milles de la région Haute-Normandie. INCOMPLET dans la BDR DPMA. MODIFIE par : Arrêté n° 39/2001 du 09/04/2001 (modifie le 17/96) relatif à la pêche de la seiche dans la bande côtière des trois milles de la région Haute-Normandie.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, filets remorqués, chalut de fond, casier, Seiche, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Haute-Normandie, Zone MIMEL
Information Article 2 : La zone des trois milles au large du département de la Seine-Maritime est une zone définie par les coordonnées suivantes (EUROPE50) :
Quartier de Dieppe (cf arrêté)
Quartier de Fécamp (cf arrêté)
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA

Restriction liée à l'exercice du droit moral.

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"