Arrêté n° 43/2009 du 20/04/2009

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_43_200409
Résumé Arrêté n°43/2009 relatif à la pêche à la seiche dans la bande côtière des trois milles au large du département de la Seine-Maritime.
L'arrêté n°50/2006 figurant dans la BDR semble ABROGE.
Voir aussi :
Arrêté n° 17/96 du 09/04/1996 relatif à la pêche de la seiche dans la bande côtière des trois milles de la région Haute-Normandie. INCOMPLET dans la BDR DPMA. MODIFIE par : Arrêté n° 39/2001 du 09/04/2001 (modifie le 17/96) relatif à la pêche de la seiche dans la bande côtière des trois milles de la région Haute-Normandie.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, filets remorqués, chalut de fond, casier, Seiche, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Haute-Normandie, Zone MIMEL
Information Article 2 : La zone des trois milles au large du département de la Seine-Maritime est une zone définie par les coordonnées suivantes (EUROPE50) :
Quartier de Dieppe (cf arrêté)
Quartier de Fécamp (cf arrêté)
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche contenant la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA