Arrêté n° 486/2004 du 28 juillet 2004

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_171_301007
Résumé Arrêté n° 486/2004 du 28 juillet 2004 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des praires sur le gisement de l'Ouest Cotentin

ABROGE et remplacé par :
Arrêté n° 171/2007 du 30/10/2007 rendant obligatoire la délibération n°2007/PR-9A du CRPMEM de Basse-Normandie du 05 octobre 2007 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence PRAIRE sur le gisement Ouest Cotentin. ABSENT BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Praires, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Ouest Cotentin
Information Article 1 : Création d'une licence de pêche
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (frontières, accords de pêche).
Utilisation Autorisation DPMA