Arrêté n° 937 P-6 du 23/03/1988

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_937_230388
Résumé Arrêté n° 937 P-6 du 23 mars 1988 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Beaulieu-sur-Mer (quartier des affaires maritimes de Nice).
NOR : MERP8800050A
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Cantonnement, réserve, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Beaulieu-sur-Mer (quartier des affaires maritimes de Nice)
Information Art. 1er. - Une réserve est créée sur le littoral de la commune de Beaulieu-sur-Mer dans la zone délimitée par les points suivants:
Point S.W. : 43° 41' 54" N - 07° 20' 33" E.
Point N.W. : 43° 42' 25" N - 07° 20' 52" E.
Point N.E. : 43° 42' 12" N - 07° 21' 06" E.
Point S.E. : 43° 41' 39" N - 07° 20' 47" E.
Art. 2. - L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble de la Réserve.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA