Arrêté n°96/DRAM/28 du 16/10/1996

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_96_161096
Résumé Arrêté n°96/DRAM/28 du 16/10/1996 autorisant le chalutage du crabe nageur pour appât dans la bande côtière des trois milles du département de la Vendée.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut à crevette, Chalut à filins, Crabe nageur pour appât, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire, Vendée, Ile d'Yeu
Information Les zones (3) de pêche autorisées dans la bande des 3 milles sont définies en article 2.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La couche contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA