CHALUT PELAGIQUE - poissons

Date(s) (Création)
Propriétaire(s): CRPMEM Bretagne
Crédit CRPMEM Bretagne ; Terra Maris
Identifiant FR_CRPMEMBZH_CODE_DONNEE
Résumé Zones réglementées pour le chalut pélagique dans les eaux territoriales bretonnes
Mots-clés Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Chaluts - T, Chaluts pélagiques (non spécifiés) - TM, Traînants, Chalut à Grande Ouverture Verticale (GOV), TMPEL, Poissons pélagiques nca - PEL, Bretagne, Manche
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Les textes juridiques utilisés pour ce jeu de données sont les suivants :
Décret N°90-94 du 25/01/1990 ; Arrêté DRAM (Bretagne-Vendée) N°5 du 29/01/1979 ; Arrêté DRAM (Bretagne-Vendée) N°152 du 02/11/1978 ; Arrêté N° 1750 P-3 du 19 juin 1980

Remarque : Dans son article 4 le Décret 90-94 stipule que l'usage des filets remorqués est interdit à moins de 3 milles de la
Utilisation Aucune condition ne s’applique
Etendue temporelle 2013-01-01 - 2015-01-01