Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) terrestre de l'Île de La Réunion (DEAL 974)

Date(s) (Création)
(Publication)
(Révision)
Point de contact(s): Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
Crédit Direction de l'Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
Identifiant FR-130-014-368-DEAL974-AOT_DPM_TERRESTRE
Résumé Les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) terrestre de La Réunion sont délivrées par les services de la DEAL. Elles sont représentées de manière ponctuelle ou surfacique selon la nature et/ou l'objet à laquelle elles se rapportent.
Mots-clés océan Indien, La Réunion, Littoral, Autorisation administrative
Généalogie Les données concernant les AOT du DPM sont intégrées dans un outil mis en place en interne à la DEAL permettant d'optimiser la gestion et le suivi des AOT de la réception de la demande jusqu'à sa validation en y intégrant également un volet "contrôle" après validation.

Cet outil permet de saisir les coordonnées des points délimitant ces AOT qu'elles soient ponctuelles (cas de la pose d'un panneau par exemple) ou surfaciques (cas d'une aire de chantier ou d'une zone utilisée pour un événement
Utilisation Restriction liée à l'exercice du droit moral.