Arrêté n° 78/2006 du 21 avril 2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_78_210406
Résumé Arrêté n° 78/2006 du 21 avril 2006 portant approbation de la délibération "Ormeaux-CRPM-2006-A" du 31 mars 2006 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des ormeaux en plongée dans les eaux relevant de la région Bretagne.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Plongée sous-marine, Ormeaux, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne
Information ARTICLE 1 : périmètre du gisement
Il est institué une licence spéciale pour la pêche aux ormeaux entre les limites des Régions Basse-Normandie/Bretagne d'une part, et des Régions Bretagne/Pays de la Loire d'autre part, et la limite des eaux territoriales. Ce périmètre inclus les eaux
intérieures et l'estran et est divisé en huit zones :
- Zone 1 : la limite des Régions Basse-Normandie/Bretagne au méridien de l'île des Ebbiens - Responsable CLPM de Saint-Malo,
- Zone 2 : du méridien de l'île
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles) (3) pour les limites régionales, à partir des indications textuelles figurant dans l'article 1 du Décret 90-94 du 25/01/1990.
Utilisation Autorisation DPMA