Arrêté n° 9/95 du 02/05/1995 (article 2)

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_09_020595_a2
Résumé Arrêté n° 9/95 du 02/05/1995 autorisant le chalutage de la seiche, de la crevette grise et du crabe nageur pour appât dans la bande côtière des trois milles sur la côte nord du département de la Vendée.

Article 2 : Chalutage de la crevette grise
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut, Crevette grise, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire, Vendée
Information ARTICLE 2 : bande côtière des 3 milles délimitée au sud par le parallèle du Hâvre de la Gachère et au nord par le parallèle passant par le chemin des Lays, entre les communes de Notre-Dame-des-Monts et de La Barre-de-Monts.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La couche contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer).
Utilisation Autorisation DPMA