Arrêté du 03/09/1982

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_ST_030982
Résumé Arrêté du 3 septembre 1982 portant création d'un cantonnement formant réserve à crustacés sur le littoral du quartier des Affaires maritimes de Cherbourg (St Germain sur Ay).
Mots-clés Réglementation, Pêche professionnelle, Cantonnement, Crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Manche, Zone MIMEL, St Germain sur Ay
Information La description textuelle de la zone utilisée est celle de l'article 7 de l'arrêté n°180/2008 du 21 novembre 2008 (licence crustacés en Manche Ouest).
Il semblerait que la délimitation figurant dans l'arrêté du 03/09/1982 a été modifiée. Cela reste à confirmer et à clarifier par les services compétents.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA