Arrêté du 01/02/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_14_061169
Résumé Arrêté du 01 février 2006 fixant les conditions de l'exercice de la pêche des coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006 (campagne de pêche du mois de février 2006)
EXPIRE, voir aussi :
Arrêté n° 14 du 06/11/1969 portant classement des gisements de coquilles St-Jacques du Pertuis d'Antioche.
Arrêté du 29/09/2006 approuvant Délibération n° 05/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des coquilles St-Jacques sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006. Secteur du Pertuis d'Antioche.
ABSENTS BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Poitou-Charentes, Pertuis d'Antioche
Information Article 2 : Délimitation des zones de pêche autorisées
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA