Arrêté n° 288/2005 du 09/11/2005

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_288_091105
Résumé Arrêté n° 288/2005 du 09/11/2005 portant approbation de la délibération "Bivalves-AD-2005-A" du 07 octobre 2005 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques sur les gisements Sud Iroise.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Bivalves autres que les coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Gisements Sud Iroise
Information Article 1 : Périmètre du gisement
Il est crée une licence spéciale pour la pêche des bivalves autres que la coquille Saint-Jacques dans le périmètre délimité ci-après :
- au Nord : le parallèle 48°10'N,
- au Sud : le parallèle de l'Etang de Trunvel,
- à l'Ouest : la limite des eaux territoriales,
- à l'Est , la ligne joignant le Cap de la Chèvre à la Pointe de LUGUENEZ, puis la ligne de Basse Mer.
Seuls les navires titulaires de cette licence sont autorisés à pratiquer la pêche des bivalves
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles)
Utilisation Autorisation DPMA