Arrêté n° 97/23 du 24/04/1997

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_23_240497
Résumé Arrêté n° 97/23 du 24/04/1997 réglementant l'usage du filet à soles au large de l'estuaire de la Loire.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Filets, Soles, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire
Information Définition du périmètre en article 1er.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) la couche intitulée "Topographie côtière métropolitaine du SHOM à une échelle comprise entre 1/50 000 et le 1/150 000 sous forme de polygones" (SHOM 2004).
Utilisation Autorisation DPMA