Arrêté n°936 P-6 du 23/03/1988

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_936_230388
Résumé Arrêté n°936 P-6 du 23 mars 1988 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Vallauris [quartier des Affaires maritimes de Nice].
NOR : MERP8800049A
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Cantonnement, réserve, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Vallauris [quartier des Affaires maritimes de Nice]
Information Art. 1er. - Une réserve est créée sur le littoral de la commune de Vallauris dans la zone délimitée par les points suivants:
Point N.W. : 43° 32' 52" N - 7° 3' 46" E.
Point N.E. : 43° 33' 5" N - 7° 4' 27" E.
Point S.E. : 43° 32' 50" N - 7° 4' 36" E.
Point S.W. : 43° 32' 37" N - 7° 3' 56" E.
Art. 2. - L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble de la Réserve.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA