Arrêté ministériel n° 1750 P-3 du 19/06/1980
Arrêté ministériel n° 1750 P-3 du 19 juin 1980 réglementant l'emploi du chalut à grande ouverture verticale dans les eaux territoriales.
Arrêté ministériel n° 1750 P-3 du 19 juin 1980 réglementant l'emploi du chalut à grande ouverture verticale dans les eaux territoriales.