Arrêté n° 372/2006 du 29/09/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_372_290906
Résumé Arrêté n° 372/2006 du 29/09/2006 portant approbation de la délibération "Coquilles Saint-Jacques-SB-2006-A" du 29 septembre 2006 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur de Saint-Brieuc.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles St-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Secteur-de St-Brieuc
Information Article 1 : Périmètre du gisement
Article 6 : Points de débarquement
Article 8 : Normes techniques (autorisation d'usage de la "drague anglaise" dans les gisements dits "du large" et du Nerput selon conditions)
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La laisse de basse mer n'est pas intégrée. La limite Nord est constitué de la limite des 12 milles (SHOM), de la frontière France-Jersey (SHOM) et de la limite PREMAR Manache / PREMAR Atlantique. A vérifier.
Utilisation Autorisation DPMA