Arrêté n° 205/2001 du 27/06/2001

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_205_270601
Résumé Arrêté n° 205/2001 du 27 juin 2001 portant approbation de la délibération "Crustacés-CRPM-2001-B2" du 21 juin 2001 du CRPMEM de Bretagne portant sur l'usage du casier à parloir.
ABROGE, voir aussi :
Délibération CRUSTACES-CRPM-2005-B2 du 24 juin 2005 portant sur l'usage du casier à parloir.
ABSENT BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Casier à parloir, Diverses espèces, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne
Information ARTICLE 2 - L'usage du casier à parloir est interdit pour l'ensemble des eaux territoriales de la Région Bretagne à l'Ouest du Méridien de la Tour des Ebihens (02°11,20'W).
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Utilisation Autorisation DPMA