Arrêté n° 5/2006 du 20/01/2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_188_281108
Résumé Arrêté n° 5/2006 du 20/01/2006 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques pour les navires titulaires de la licence spéciale de pêche sur le gisement classé de la baie de Seine. ABROGE
Remplacé par :
Arrêté n°188/2008 du 28/11/2008 réglementant la pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la baie de Seine. ABSENT BDR DPMA
Mots-clés Réglementation, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Coquilles Saint-Jacques, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Baie de Seine, Zone MIMEL, Basse Normandie
Information Article 1
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA