Arrêté n° 66/DRAM/2003 du 25/06/2003

Date(s) (Publication)
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
Version Source : BDR DPMA / 577_PL
Identifiant A_66_250603
Résumé Arrêté n° 66/DRAM/2003 du 25 juin 2003 interdisant la pêche dans trois zones concédées à titre expérimental pour immersion de récifs artificiels au large des départements de Loire Atlantique et de Vendée.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionelle, Récifs artificiels, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, France, Loire Atlantique, Vendée
Information Les trois zones concédées sont définies en article 1.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA