L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Les textes juridiques utilisés pour ce jeu de données sont les suivants :
DELIBERATION « Mollusque et Bivalves BR/CM-2011-A » du 10/06/2011
DELIBERATION « Vénus-SM-2010-A » du 11/06/2010
Réglementation en vigueur en décembre 2013. En cas de litige, seul le texte réglementaire fait foi.
ConstraintsContraintes
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Access constraints
Copyright
Other legal constraints
Obligation de citation dans une carte : "Source CRPMEM Bretagne"
12 millesArt traînantBretagneDRBKFADRBMAT
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
SIH - Categories Engins
Dragues - D
SIH - Engins valides
Dragues remorquées par bateau - DRB
SIH - Especes commerciales
Mactres et spisules nca - MAT
SIH - Groupes Especes
Bivalves - _BIVMollusques - MOLVénus chambrière - KFA
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche