Arrêté n° 174/2007 du 30/11/2007

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Point de contact(s): Jean-Yves DEBAENE, MIMEL
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
3 : Direction InterRégionale de la Mer Manche Est - Mer du Nord
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_174_301107
Résumé Arrêté n° 174/2007 du 30 novembre 2007 rendant obligatoire la délibération EXP-BUME2-2008 du CRPMEM de Basse-Normandie du 05 octobre 2007 portant création de la licence spéciale de pêche du bulot (Buccinum Ondatum) en Manche-Est et portant organisation de cette pêche.
ABSENT BDR DPMA
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, bulot, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Basse-Normandie, Manche-Est, Zone MIMEL
Information Article 2 : L'alinéa 1 de l'article 1 de la délibération n°EXP-BUME2-2008 est remplacée par les dispositions suivantes :
"Il est institué une licence de pêche du bulot sur les gisements situés à l'Est du Cotentin, à l'intérieur des limites suivantes :
- la limite Ouest est définie par la limite VIId et VIIe (méridien 002° Ouest)
- la limite Est : à partir de la bouée des Râtelets, prolongement vers l'Ouest jusqu'au point de cordonnées géographiques 49°25'25"N et 000°03'48"W, de l'alignement
Généalogie L'information géographique est produite à partir : (1) de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) de l'information produite par le SHOM (limite des 12 milles).
Utilisation Autorisation DPMA