Arrêté n° 174/2007 du 30/11/2007
Arrêté n° 174/2007 du 30 novembre 2007 rendant obligatoire la délibération EXP-BUME2-2008 du CRPMEM de Basse-Normandie du 05 octobre 2007 portant création de la licence spéciale de pêche du bulot (Buccinum Ondatum) en Manche-Est et portant organisation de cette pêche.
ABSENT BDR DPMA