Arrêté n° 36/00 du 16/02/2000

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_36_160200
Résumé Arrêté n° 36/00 du 16/02/2000 portant classement administratif d'un gisement d'oursins en baie de Quiberon

Voir aussi :
Arrêté n° 219/2002 du 09/10/2002 portant approbation de la délibération "Oursins Quiberon-AY/VA-2002-A" du 27 septembre 2002 du CRPMEM de Bretagne portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à la drague des oursins sur le gisement de la baie de Quiberon.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Dragues remorquées par bateau, Oursins, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Gisement de la baie de Quiberon
Information Article 2
Généalogie L'information géographique est produite à partir de : (1) la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation (2) l'information produite par le SHOM (BDGS / zones de câbles sous-marin)
Utilisation Autorisation DPMA