Arrêté n° 274/2006 du 13/07/2006 / ABROGE

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : DPMA
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_274_130706
Résumé Arrêté n° 274/2006 du 13/07/2006 portant approbation de la délibération « Filet-CRPM-2006-B3» du 16 juin 2006 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne portant accord de cohabitation entre ligneurs et fileyeurs en baie de Douarnenez.
Mots-clés Réglementation, Pêche professionelle, Filets, Palangres, filets tournants, sennes coulissantes, Cohabitation, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Baie de Douarnenez
Information Article 1 : A l'intérieur d'une bande de 0,7 mille nautique de large, compté à partir de la ligne joignant la pointe du Millier, à la pointe de Luguenez et comprise entre les méridiens de ces deux pointes,
Ainsi qu'à l'intérieur d'une bande de 0,5 mille nautique de large, compté à partir de la ligne joignant la pointe de Luguenez à la pointe de Penharn et comprise entre les méridiens de ces deux pointes et figurant sur l'annexe 1 jointe, les activités de pêche sont soumises aux dispositions de
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA