Arrêté n°79 du 24/06/1982

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_79_240682
Résumé Arrêté n°79 du 24/06/1982 autorisant l'emploi du chalut pélagique dans certaines zones des eaux territoriales du département de la Vendée.
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Chalut pélagique, Grande Ouverture Verticale (GOV), Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Pays de la Loire, Vendée
Information Les secteurs sont définis en article 1 et article 2 de l'arrêté.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. Les limites des 3 et 6 milles sont numérisées (buffer) à partir du trait de côte.
Utilisation Autorisation DPMA