Arrêté n°79 du 24/06/1982
Arrêté n°79 du 24/06/1982 autorisant l'emploi du chalut pélagique dans certaines zones des eaux territoriales du département de la Vendée.
Arrêté n°79 du 24/06/1982 autorisant l'emploi du chalut pélagique dans certaines zones des eaux territoriales du département de la Vendée.