Arrêté n° 86/2006 du 21 avril 2006

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_86_210406
Résumé Arrêté n° 86/2006 du 21 avril 2006 portant approbation de la délibération "Algues-NF-2006-B2" du 31 mars 2006 du CRPMEM de Bretagne relative à l'organisation de la campagne 2006 pour la pêche de l'algue Laminaria hyperborea sur le littoral de la région Bretagne. EXPIRE
Mots-clés Réglementation régionale, Pêche professionnelle, Peigne, Laminaria hyperborea, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne
Information Le périmètre des zones d'exploitation est défini en article 3.
Généalogie L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.
Utilisation Autorisation DPMA