Arrêté n°3617 MMP.1 du 03/08/66

Date(s) (Publication)
Commanditaire(s): Matthieu Le Tixerant
Propriétaire(s): Olivier Forner
Affiliation(s) 1 : Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
2 : Terra Maris (SARL)
Crédit DPMA
Version Version 1.0
Identifiant A_3617_030866
Résumé Arrêté n°3617 MMP.1 du 03/08/66 modifié par Arrêté n°2882 P5 du 01/08/69 et arrêté n°636 P4 du 01/03/1971 portant création des cantonnements de Portsall / Kerlouan / Le Conquet / Ile vierge.
Mots-clés Réglementation ministérielle, Pêche professionnelle, Cantonnement, Crustacés, Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration, Bretagne, Nord Finistère, Ile Vierge, Kerlouan, Le Conquet, Portsall
Information Les zones réglementées sont décrites dans les articles 1er des arrêtés n°3617 et n°2882.
Généalogie L'information géographique est produite à partir : 1. de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation ; 2. des informations produites par le SHOM (BDGS / Topographie côtière métropolitaine du Shom à une échelle comprise entre 1/50000 et le 1/150000 sous forme de polygones)
Utilisation Autorisation DPMA